CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
REHOBOTH LVSH
Valérie Laporte SH — Entrepreneur individuel
SIRET : 440 161 073 00059
205 Rue de Paris — 76300 Sotteville-lès-Rouen
[email protected] — APE : 96.04Z
La validation d'une commande ou d'une séance vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
Valérie LAPORTE SH — Entreprise individuelle REHOBOTH LVSH
SIRET : 440 161 073 00059
Adresse : 205 Rue de Paris — 76300 Sotteville-lès-Rouen
Email : [email protected]
2. OBJET
Les présentes CGV encadrent l'ensemble des prestations et produits proposés par Valérie Laporte SH dans le cadre du Concept ÏAMA, incluant :
3. NATURE DE L'ACCOMPAGNEMENT
Les prestations relèvent exclusivement de l'accompagnement au développement personnel et à la réflexion stratégique sur la vie personnelle et professionnelle. Elles visent à favoriser :
Cet accompagnement repose sur une démarche active et volontaire du client.
4. NON-SUBSTITUTION MÉDICALE
Les prestations proposées, qu'il s'agisse de l'accompagnement en développement personnel, du massage traditionnel chinois, des bilans corporels ou des bilans en nutrition cellulaire et nutripuncture :
Les bilans réalisés sont des bilans de bien-être et d'évaluation globale — corporelle, énergétique et fonctionnelle — et non des diagnostics médicaux au sens de la législation française.
Le client reste entièrement responsable de sa santé et s'engage à consulter un professionnel de santé si nécessaire.
5. LE CONCEPT ÏAMA
L'ensemble des prestations de Valérie Laporte SH s'inscrit dans le cadre du Concept ÏAMA, une approche globale et intégrative qui constitue un pont entre quatre grandes pratiques complémentaires :
Ces quatre piliers forment un protocole cohérent et personnalisé, adapté à chaque client, évalué selon le protocole C.A.M.E.S : Corps — Âme — Mental — Environnement — Spiritualité.
Deux modes d'intervention :
6. ENGAGEMENT MUTUEL
L'accompagnement repose sur une implication active du client, condition essentielle à tout processus de transformation.
Engagement du client :
Engagement de la prestataire :
La prestataire agit dans une obligation de moyens, dans un cadre d'accompagnement et de guidance.
La prestataire aide le client à voir ce qu'il ne perçoit pas lui-même, sans jamais agir à sa place.
7. RÉSULTATS
Les prestations proposées sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de résultat, de transformation, ni de changement de situation personnelle ou professionnelle n'est implicite ou explicite.
Les résultats :
8. MODALITÉS DE PRESTATION
Les séances peuvent être réalisées :
Les soins physiques sont indépendants des programmes en ligne.
9. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. REHOBOTH LVSH relève de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.
Paiement :
En cas d'arrêt anticipé à l'initiative du client, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent acquises à la prestataire. Les prestations non exécutées pourront faire l'objet d'un examen au cas par cas, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. ANNULATION ET ABSENCE
Toute séance annulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous pourra être facturée intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : accident, hospitalisation, décès d'un proche, ou tout événement imprévisible et indépendant de la volonté du client, sur présentation d'un justificatif.
En cas d'absence non signalée ou de retard, la séance est considérée comme due. Un report pourra être envisagé à la seule discrétion de la prestataire, selon ses disponibilités et sans obligation de sa part.
11. COMPORTEMENT DU CLIENT
La prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre un accompagnement en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou perturbant le cadre de travail.
En cas d'interruption pour ce motif, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances déjà planifiées.
12. PROGRAMMES SPÉCIFIQUES
Les programmes (dont Koru Renaissance) font l'objet d'un contrat distinct précisant :
Ces CGV restent complémentaires au contrat spécifique.
13. PRODUITS
Les produits proposés (livres, huiles, etc.) sont destinés à un usage personnel. L'utilisateur s'engage à :
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation.
En sa qualité de revendeur, REHOBOTH LVSH commercialise des produits fabriqués et distribués par des tiers. La prestataire n'intervient pas dans le processus de fabrication et ne peut être tenue responsable des défauts liés à la conception ou à la composition des produits.
La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s'exercent directement auprès du fabricant ou distributeur concerné, dont les coordonnées seront communiquées au client sur simple demande.
La prestataire s'engage à transmettre toute réclamation relative à un défaut produit au fournisseur dans les meilleurs délais et à accompagner le client dans ses démarches.
La livraison est assurée soit à domicile, soit au cabinet de soins, selon le choix du client. Les délais de livraison dépendent des conditions d'approvisionnement du fournisseur et sont communiqués à titre indicatif. Tout retard lié au fournisseur ne saurait engager la responsabilité de REHOBOTH LVSH.
14. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s'applique pas :
Pour exercer ce droit : [email protected]
15. FORCE MAJEURE
La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure :
Une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
16. RESPONSABILITÉ
La prestataire ne pourra être tenue responsable :
Le client demeure responsable de ses décisions, actions et conséquences personnelles ou professionnelles.
17. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Tous les échanges sont strictement confidentiels.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations relatives au suivi d'accompagnement) sont traitées exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations proposées et de la gestion de la relation commerciale.
Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales applicables.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits : [email protected]
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, outils, méthodes et supports diffusés par REHOBOTH LVSH sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite.
19. MÉDIATION
Conformément à la législation en vigueur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net — Email : [email protected]
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rouen, conformément aux dispositions légales applicables.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de REHOBOTH LVSH — Valérie Laporte SH
205 Rue de Paris — 76300 Sotteville-lès-Rouen
Email : [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé(e) le : _______
Nom du Client : _______
Adresse du Client : _______
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : _______
(*) Rayez la mention inutile.